article crée le 10/09/2021, dernière modification le 15/09/2021

Nouveaux outils et simplifications en faveur des personnes privées durablement d’emploi

Insertion par le travail : Elisabeth Borne et Brigitte Klinkert présentent de nouveaux outils et simplifications en faveur des personnes privées durablement d’emploi.
Dans le cadre de la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », deux décrets et un arrêté viennent d’être adoptés ...

...afin de soutenir le développement de l’insertion par l’activité économique (IAE) au bénéfice des personnes privées durablement d’emploi (chômeurs de longue et très longue durée, bénéficiaires de minima sociaux…) et des entreprises, notamment celles présentant des difficultés de recrutement..

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Ce qui change : plus de simplicité, de rapidité et de facilité d’accès

  • Pour les entreprises d’inclusion, un recrutement simplifié via une plateforme en ligne, sans solliciter préalablement l’agrément de Pôle Emploi : représentant une opération moyenne de 5 minutes contre plusieurs jours auparavant.

  • Un élargissement des prescripteurs de l’IAE (missions locales, CHRS, les services sociaux des départements et les CCAS, etc.) pour faciliter l’accès à l’IAE aux jeunes, aux personnes sans hébergement ou celles rencontrant des difficultés sociales d’ordre général.

  • L’intégration de nouveaux profils parmi les personnes éligibles à l’IAE :

    • Celles présentant des difficultés de mobilité entravant leur insertion professionnelle,

    • Celles connaissant des difficultés de santé et d’addiction, via des prescripteurs spécialisés (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie - CSAPA ainsi que les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues - CAARUD),

    • Celles placées sous-main de justice ou sortant de détention.

  • La création du « CDI inclusion » pour les personnes de plus de 57 ans qui peinent à retrouver un emploi dans une entreprise de droit commun et qui peuvent ainsi terminer leur carrière professionnelle de façon stable et sécurisée.

  • Des transitions facilitées entre SIAE et entreprises classiques :

    • L’expérimentation d’un « Contrat passerelle », offrant trois mois (renouvelable) de mise à disposition d’un salarié de l’IAE (ACI ou EI) auprès d’une entreprise classique afin de sécuriser la transition des salariés en IAE.

    • Un cumul de contrats au profit des salariés des SIAE en fin de parcours, offrant la possibilité de poursuivre deux contrats de travail le temps de préparer une insertion durable en entreprise classique

  • Un renforcement de l’offre d’insertion dans les zones qui en sont dépourvues, en offrant notamment aux associations intermédiaires un système dérogatoire sur le plafond de 480h sur deux ans de mise à disposition en secteur marchand.

  • Source : Elisabeth Borne et Brigitte Klinkert présentent de nouveaux outils et simplifications en faveur des personnes privées durablement d’emploi
    sur le site travail-emploi.gouv.fr

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