article crée le 01/04/2020, dernière modification le 01/01/1970

Coronavirus Questions/réponses IAE / EA / PEC Misà jour le 23/03/2020

Toutes les SIAE (AI, ACI, EI, ETTI) ainsi que les EA et employeurs de PEC de droit privé peuvent bénéficier des mesures de droit commun de l’activité partielle (indépendamment de leur statut commercial ou associatif, de mise à disposition ou de prestation) en cas d’impossibilité de maintenir l’activité professionnelle – à l’exception de celles portées par les collectivités territoriales..

  • 1 Modalités de recours à l’activité partielle
  • 2 Parcours et renouvellement des contrats
  • 3 Modalités de déclaration des heures sur les extranets ASP
  • 4 Mesures de soutien aux SIAE, GEIQ et EA5)Focus PEC

Les partenariats