article crée le 24/06/2021, dernière modification le 24/06/2021
Déclaration DOETH 2021 délai accordé
La contribution annuelle sera à déclarer auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 juin 2021, sur la DSN de mai 2021. Toutefois, exceptionnellement en cas de difficulté, l’entreprise pourra déposer la déclaration annuelle DOETH en DSN au plus tard le 5 ou 15 juillet 2021.
Courant avril 2021, l’Urssaf a adressé aux employeurs une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents dans les entreprises de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020.
Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf sont les suivants :
effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.
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